Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

# CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) — LOCALIZEE **Dernière mise à jour : 23 septembre 2025** ## 1. Présentation L'application **Localizee** (ci‑après « l'Application ») est éditée par la société **Kuala** (ci‑après « l'Éditeur »). Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci‑après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'Application et des services associés. En accédant ou en utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, n'utilisez pas l'Application. ## 2. Définitions - **Utilisateur** : toute personne utilisant l'Application. - **Compte** : espace personnel créé par un Utilisateur pour accéder à certaines fonctionnalités. - **Contenu utilisateur** : textes, images, commentaires, évaluations ou tout autre élément publié par un Utilisateur. ## 3. Accès et usage de l'Application L'Application est accessible gratuitement via les stores et/ou le web, sous réserve d'éventuelles fonctionnalités payantes dont les conditions spécifiques seront précisées. L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès à l'Application, en tout ou partie, avec ou sans préavis. ## 4. Création et sécurité du compte Certains services nécessitent la création d'un Compte. Lors de l'inscription, vous devez fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre Compte. Vous vous engagez à informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de votre Compte. ## 5. Contenu utilisateur et modération Vous conservez la propriété des contenus que vous publiez. En publiant du contenu, vous accordez à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour l'utiliser, reproduire, adapter, publier et afficher ce contenu dans le cadre de l'exploitation de l'Application. Vous vous engagez à ne pas publier de contenu : - diffamatoire, illégal, à caractère discriminatoire ou violent ; - enfreignant des droits d'un tiers (propriété intellectuelle, confidentialité, etc.) ; - contenant des virus, malwares ou tout code nuisible. L'Éditeur se réserve le droit de supprimer, modifier ou rendre invisible tout Contenu utilisateur ne respectant pas ces CGU. ## 6. Propriété intellectuelle Tous les éléments de l'Application (textes, logos, designs, codes, images, bases de données, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à l'Éditeur ou à des tiers ayant concédé une licence à l'Éditeur. Toute reproduction, représentation ou utilisation intégrale ou partielle sans autorisation est interdite. ## 7. Données personnelles L'utilisation de l'Application peut impliquer le traitement de données personnelles. La politique de confidentialité (Privacy Policy) décrit les traitements, finalités, durées de conservation et droits des Utilisateurs. Pour toute question relative à vos données personnelles, adressez‑vous à l'adresse indiquée dans la politique de confidentialité. ## 8. Cookies et technologies similaires L'Application peut utiliser des cookies et technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser l'audience et proposer des contenus personnalisés. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de l'Application ou votre navigateur. ## 9. Responsabilités L'Application est fournie « en l'état ». L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès et le bon fonctionnement de l'Application, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'interruptions ou d'inexactitudes. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profit, perte de données, ou tout autre dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application. ## 10. Liens externes L'Application peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs politiques. ## 11. Suspension et résiliation L'Éditeur se réserve la possibilité de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice des actions que l'Éditeur pourrait engager. - Email : contact@localizee.com